MENTIONS LÉGALES

Le présent site entreprendre-rh.com est édité par la société Entreprendre RH, société à responsabilité limitée.

Adresse : 17 rue Charles BEMONT, 78290 CROISSY SUR SEINE

Email : contact@entreprendre-rh.com

représenté par sa gérante : Pascale Héraudet.
L’accès au Site ainsi que l’utilisation de son contenu s’effectuent dans le cadre des mentions d’utilisation décrites ci-après. Le fait d’accéder et de naviguer sur le Site constitue de la part de l’internaute une acceptation sans réserve des précisions suivantes.

Réalisation du site : C@pfor Numerique

Propriété Intellectuelle

Le Site dans son ensemble, ainsi que les éléments que le composent (notamment, textes, arborescences, logiciels, animations, photographies, vidéos, illustrations, schémas, représentations graphiques, logos, etc.) constituent des œuvres de l’esprit protégées par les articles L.111-1 et suivants du Code de la propriété intellectuelle. Les photos restent la propriété de leurs auteurs.

Litiges

Les présentes mentions sont établies en conformité avec le droit français et notamment des dispositions de la loi n°2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique et de la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés. Les juridictions françaises sont territorialement compétentes pour connaître de tout litige afférent à l’utilisation du Site, sauf dispositions contraires découlant du Règlement n°44/2001 du 20 décembre 2000 sur la compétence judiciaire, la reconnaissance et l’exécution des décisions en matière civile et commerciale (Bruxelles I).
Pour toute question que l’internaute pourrait se poser sur l’utilisation du Site et/ou sur les présentes mentions, pour toute demande qu’il pourrait souhaiter adresser à Entreprendre RH , il peut lui adresser un message électronique à l’adresse suivante : contact@entreprendre-rh.com

Conditions d’hébergement

Hébergeur : phpnet

Société : phpnet

Adresse web : https://www.phpnet.org

Adresse Postale :
PHPNET
97-97 bis rue du Général Mangin
38100 GRENOBLE

Téléphone : (+33) 04 82 53 02 10

Adresse électronique (E-Mail) : support@phpnet.org

Formulaire de communication: https://www.phpnet.org/contact.php

Responsabilité

Entreprendre RH s’efforce d’assurer au mieux de ses possibilités l’exactitude et la mise à jour des informations diffusées sur le Site entreprendre-rh.com, dont elle se réserve le droit de corriger, à tout moment et sans préavis, le contenu. Toutefois, ne peut garantir l’exactitude, la précision et l’exhaustivité des informations mises à disposition sur le Site lesquelles informations ne constituent ni une garantie ni un engagement de la part de à l’égard de l’internaute. En particulier, ne saurait être tenue pour responsable :
de toute imprécision, inexactitude ou omission portant sur des informations disponibles sur le Site de tous dommages résultant d’une intrusion informatique d’un tiers ayant entraîné une modification des informations mises à disposition sur le Site et plus généralement, de tous dommages, directs ou indirects, qu’elles qu’en soient les causes, origines, natures et conséquences, provoqués en raison de l’accès de quiconque au Site ou de l’impossibilité d’y accéder, de même que de l’utilisation du Site et/ou du crédit accordé à une quelconque information provenant directement ou indirectement de ce dernier.
Entreprendre RH met en œuvre des moyens destinés à assurer la sécurité des fichiers constitués à partir des données à caractère personnel collectées sur le Site. Il est toutefois rappelé que ne maîtrise pas les risques liés au fonctionnement d’Internet et attire l’attention des internautes sur l’existence d’éventuels risques en terme de confidentialité des données transitant via ce réseau.

Modification des mentions

Entreprendre RH informe les internautes consultant le Site que les présentes mentions peuvent être modifiées à tout moment. Ces modifications sont publiées par leur mise en ligne et sont réputées acceptées sans réserve par tout internaute qui accède au Site postérieurement à leur mise en ligne.